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PROPRIETAIRES BAILLEURS  DANS LE CADRE DE L'OPAH DU CARMAUSIN-SEGALA

 

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez ou vous apprêtez à louer... Vous souhaitez y réaliser des travaux ? Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'ANAH.

 

POUVEZ-VOUS BENEFICIER D'UNE SUBVENTION POUR VOS TRAVAUX ?

 

  • Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans, les travauxne doivent pas être commencés et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

  • Les conditions liées aux travaux : 

  • Votre projet de travaux doit permettre de répondre à une situation ayant été identifiée ou diagnosticquée par un spécialiste.

 

 

Les travaux subventionnables sont :

 

  • Les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé : 1000 € HT/M2 dans la limite de 80 000 €/logement subventionnés à 35 %
  • Les travaux d'amélioration pour la sécurité et salubrité del'habitat, pour l'autonomie de la personne, pour réhabiliter un logement dégradé, pour répondre à une procédure du Règlement sanitairedéartemental ou à un contrôle de décence, pour la transformation d'usage: 750 € HT/M2 dans la limite de 60 000 €/logement subventionnés à 35 % ou à 25 %. 
  • Les travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum : 750 € HT/M2 dans la limite de 60 000 €/logement subventionnés à 25 %
  • Attention : Après travaux, le logement doit atteindre un niveau de performance énergétique correspondant au minimum à l'étiquette "D".

 

Des aides complémentaires :

 

  • "HABITER MIEUX" pour la rénovation thermique : Vous pouvez obtenir une aide forfaitaire de 2 000 € par logement si votre projet permet un gain de performance énergétique d'au moins 35 %

 

Les avantages fiscaux : 

 

  • Lorsque vous concluez une convention avec l'ANAH, vous bénéficiez en contre partie d'une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts de 60 % pour un conventionnement à loyer social ou très social.

 

 

 

Et si votre projet de travaux n'est pas subventionnable ?

 

Vous pouvez toutefois conventionner votre logement. Vous vous engagez alors à le louer pour une durée minimale de 6 ans à des locataires sous conditions de ressources et à des niveaux de loyers maîtrisés identiques à ceux du conventionnement sans travaux. En contrepartie vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 60 % sur vos revenus fonciers bruts. 

 

 

EN SAVOIR PLUS.......

Pour toutes vos questions concernant les aides de l'ANAH et leurs conditions d'attribution :

Contacter :

SOLIHA-Tarn 163 avenue François Verdier - 81000 ALBI

Madame CLAUZADEFlorence - Conseillère Habitat

Tél. : 05 63 48 58 94

  

 

 

 

 
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