Pact du Tarn, mouvement Pact pour l'amélioration de l'habitat Amélioration de l'habitat

PIG : Programme d'Intérêt Général : aides financières, conseils gratuits pour réaliser vos travaux

Programme d'Intérêt Général

en faveur des Propriétaires Occupants dans le Département du Tarn

 

Maître d’ouvrage : Conseil Départemental du Tarn

Animateur : SOLIHA Tarn

Financeurs : ANAH, Conseil Départemental du Tarn

 

 

PROPRIETAIRES OCCUPANTS 

 

Vous êtes propriétaires ou usufruitiers qui occupent ou projettent d'occuper votre logement comme résidence principale et qui envisagent de le réhabiliter, une subvention ANAH Propriétaire Occupant peut vous être allouée (sous réserve de conditions de ressources).

 

POUVEZ-VOUS BENEFICIER D'UNE SUBVENTION POUR VOS TRAVAUX  ?

Votre logement doit avoir plus de 15 ans,

  • les travaux ne doivent pas être commencés et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment

  • A la suite des travaux, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 3 ans à titre de résidence principale

  • Vous n'avez pas bénéficié d'un prêt à taux 0 depuis 5 ans

 

DES TRAVAUX POUR VIVRE MIEUX 

  • Travaux d’économie d’énergie
    Isolation thermique ou phonique, énergies nouvelles, menuiseries, chauffage, ventilation, etc.
     
  • Travaux d’accessibilité permettant aux personnes âgées ou en perte d’autonomie, de rester chez elles dans de bonnes conditions
    Monte-escalier, salle d’eau, rampes d’accès, système de commande, etc.
 
  •  Travaux pour la sécurité, la salubrité de l’habitat ou la mise aux normes
    Gros œuvre, raccordements réseaux, remise aux normes électriques, etc.

 

LES TAUX DE SUBVENTION

  • Pour les travaux d’amélioration énergétique du logement : Sous réserve d'un gain énergétique d'au minimumu 35 %
     
    35% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux de 35 000 € maximum (si revenus modestes)
    50% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux de 35 000 € maximum (si revenus très modestes)
     
  • Pour les travaux d’autonomie : Sous réserve de présentation d'une carte d'invalidité à 80% ou une notification de l'APA ou une attestation GIR
     
    35% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (si revenus modestes)
    50% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (si revenus très modestes)
     
  • Travaux pour la sécurité et la salubrité des logements (péril, insalubrité, risque saturnin, sécurité des équipements) :
    50% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (revenus modestes et très modestes, et autres conditions)
     

    Travaux lourds (dégradation importante ou isalubrité avérée) :

    50% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux de 50 000 € maximum (revenus modestes et très modestes, et autres conditions)
     

EN SAVOIR PLUS ...

Pour toutes vos questions concernant les aides de l'ANAH et leurs conditions d'attribution :

 

contactez Mme Laetitia VASSEAU au 05 63 48 58 90

 

 

 

 

 

 
mentions légalescrédits